Politique de confidentialité

1. Introduction

Dans le cadre de votre navigation sur le site Internet https://www.aufildescesson.fr (ci-après le « Site ») certaines informations personnelles peuvent vous être demandées afin d’être en mesure de vous identifier, de répondre à vos demandes, de vous proposer des offres et services personnalisés, d’améliorer le Site et d’être à votre écoute.

Les informations suivantes vous sont communiquées afin que vous puissiez prendre connaissance des engagements en matière de protection des données à caractère personnel du GAEC Au Fil des Cesson, 33 rue de la Rigourdière 35 510 Cesson-Sévigné qui agit en tant que responsable du traitement pour les traitements de données à caractère personnel évoqués dans le présent document.

Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.

Sur le Site le GAEC Au Fil des Cesson met en œuvre des traitements de données à caractère personnel en tant que responsable du traitement. L’identité et les coordonnées du GAEC Au Fil des Cesson sont précisées à la rubrique « mentions légales » dudit site internet.

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif de vous informer sur la manière dont ces données sont traitées par le GAEC Au Fil des Cesson et sur l’étendue de vos droits. Elle pourra être amenée à évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire applicable.

2. Les principes applicables aux données personnelles

Le GAEC Au Fil des Cesson s’attache au respect des principes suivants dans le cadre de la collecte et l’exploitation des données personnelles. Nous pouvons recueillir vos Données lorsque :
– vous visitez le Site qui utilise des cookies,
– vous créez un compte sur le Site,
– vous achetez nos produits,

Nous traitons vos Données afin de :
– vous proposer une expérience de navigation la plus fluide et la plus pertinente possible sur le Site,
– traiter vos commandes,

3. Le traitement de vos données

Collecte de données

Le GAEC Au Fil des Cesson s’engage vis-à-vis des utilisateurs du Site à ne collecter et à ne traiter que les données nécessaires à ses activités. A cette fin, elle collecte différentes données à caractère personnel vous concernant.

Personnes concernées

Cette politique de confidentialité concerne d’une part les clients du GAEC Au Fil des Cesson, c’est à dire d’une part toute personne ayant passé commande via le Site, soit une personne surfant sur le Site sans avoir créé de compte client ou passé une commande.

Destinataires des données

Pour atteindre les finalités décrites ci-dessus et dans les limites nécessaires à la poursuite de ces finalités, les données collectées par le GAEC Au Fil des Cesson peuvent être transmises à tout ou partie des destinataires suivants :=

• les services internes du GAEC Au Fil des Cesson habilités pour gérer notre relation avec vous ;
• les avocats, auxiliaires de justice et officiers ministériels, les autorités administratives ou judiciaires saisies d’un litige le cas échéant, dans le cadre du respect des obligations légales incombant au GAEC Au Fil des Cesson ou pour permettre à cette dernière d’assurer la défense de ses droits et intérêts ;
• les services chargés du contrôle tels que les commissaires aux comptes et les auditeurs ainsi que les services chargés du contrôle interne.

Durées de conservation des données

Le GAEC Au Fil des Cesson conserve les données à caractère personnel qu’il collecte uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement et en accord avec la législation applicable.

Les données collectées par le GAEC Au Fil des Cesson seront, ainsi, conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités décrites ci-dessus, augmentée du délai de la prescription légale.

Les grandes catégories de Données collectées sont conservées pour les durées suivante :

Pour les prospects, les Données sont conservées en archives courantes (c’est à dire accessibles de manière courante par les services concernés) pendant 3 ans à compter du dernier contact du prospect. Aucun archivage intermédiaire (qui concerne les données qui présentent encore pour les services concernés un intérêt administratif, comme par exemple en cas de contentieux, et dont les durées de conservation sont fixées par les règles de prescription applicables) n’est réalisé pour ces Données.

Pour :

– La gestion de vos commandes sur le Site, et ce incluant notamment la confirmation,

– la validation de votre commande ainsi que son suivi

– La gestion de notre relation avec vous, en tant qu’utilisateurs du Site

– La gestion de vos demandes d’information et réclamations

– La gestion des réponses aux demandes officielles d’autorités publiques ou judiciaires habilitées à cet effet

– L’établissement de tout moyen de preuve nécessaire à la défense de nos droits

Les Données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. 

Pour la prévention et la lutte contre la fraude, en ce incluant également la gestion des conséquences de cette fraude :

– Les données sont susceptibles d’être conservées jusqu’à douze (12) mois à compter de l’émission des alertes avant d’être qualifiées.

– Les alertes qualifiées de non pertinentes ou non qualifiées à l’issue du délai de douze (12) mois sont supprimées.

– Les alertes qualifiées sont conservées pour une durée maximale de cinq (5) ans à compter de la clôture du dossier de fraude. Pour les personnes inscrites sur une liste des fraudeurs avérés, les données les concernant sont supprimées passé le délai de cinq (5) ans à compter de la date d’inscription sur cette liste.

– Si une procédure judiciaire a été engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de la procédure judiciaire, augmentée de la durée d’acquisition des prescriptions légales. Le délai de prescription de droit commun en matière civile et commerciale est de cinq (5) ans à compter de la fin du contrat

Pour la réalisation de statistiques et analyses pour améliorer nos produits et services, les données sont conservées pendant trois (3) ans à partir du dernier contact entrant

Pour la conservation des factures et autre documents obligatoires relatifs aux transactions conformément à nos obligations : l’exercice en cours, augmenté de dix (10) ans à compter de la clôture

Vos droits et leurs modalités d’exercice

Vous bénéficiez des droits suivants liés aux données vous concernant :

• Droit de demander l’accès

Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles la concernant sont traitées, ou ne le sont pas. Dans l’affirmative, elle a le droit d’accéder à ces données et de recevoir certaines informations. Les informations que la personne concernée est tenue de recevoir dans le cadre du droit d’accès portent sur :

– les finalités du traitement ;

– les catégories de données personnelles concernées ;

– les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été, ou seront, communiquées ;

– la durée de conservation des données personnelles ou, à défaut, les critères utilisés pour déterminer cette durée ;

– les autres droits ouverts à la personne concernée ;

– le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle ;

– la source des données si elles n’ont pas été directement collectées auprès de la personne concernée ;

– l’existence d’une prise de décision automatisée et la logique sous-jacente du traitement ;

• Le Droit de rectification de vos Données.

La personne concernée dispose du droit d’obtenir du responsable du traitement que celui-ci rectifie éventuellement les données faisant l’objet de ce traitement.

Le droit de rectification porte sur les données inexactes et, « compte tenu des finalités du traitement », sur les données incomplètes. La personne concernée peut obtenir que ces dernières soient complétées, notamment en fournissant une « déclaration complémentaire».

• Le Droit d’effacement : le droit à l’effacement permet d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, « dans les meilleurs délais », de certaines données personnelles, lorsque l’une des conditions ci-après se trouve satisfaite :

– les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités du traitement pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;

– la personne concernée a retiré son consentement au traitement, alors que, par ailleurs, celui-ci ne répond pas aux autres exigences de licéité des traitements, qu’il s’agisse des exigences générales ou des exigences propres au traitement des données sensibles ;

– la personne concernée s’est opposée au traitement des données, tandis que le responsable de celui-ci est tenu de ne plus les traiter ;

– les données personnelles ont fait l’objet d’un traitement illicite ;

– les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou celui de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis ;

– les données ont été collectées dans le cadre de « l’offre de services de la société d’information ».

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès, et ce auprès d’un tiers de confiance, certifié et chargé de faire respecter votre volonté, conformément aux exigences du cadre juridique applicable.

Au titre du droit d’accès, le GAEC Au Fil des Cesson pourra vous demander le paiement de frais raisonnables basés sur les coûts administratifs pour toute copie supplémentaire des données à celle qui sera communiquée.

Vous disposez également :

• d’un droit d’obtenir la limitation du traitement de vos données. Ce droit ne s’applique que si :

– vous contestez l’exactitude de vos Données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières,

– vous considérez que nous traitons illicitement vos Données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement,

– nous n’avons plus besoin de vos Données au regard des finalités visées en paragraphe 3 mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice,

– en cas d’exercice de votre droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les vôtres.

• d’un droit à la portabilité des données fournies qui permet :

– de recevoir les données qu’elles ont « fournies » au responsable du traitement ;

– mais aussi de les « transmettre » à un autre responsable du traitement, sans que le responsable auquel les données ont été communiquées y fasse obstacle.

La mise en œuvre du droit à la portabilité des données suppose la réunion de deux conditions :

– D’une part, il faut que le traitement ait fait l’objet du consentement de la personne concernée, soit en vertu du régime général de licéité des traitements, soit en vertu des règles propres aux traitements de données sensibles. En outre, même à défaut de consentement de l’intéressé, le droit à la portabilité des données est ouvert si le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel est partie la personne concernée.

– D’autre part, le traitement doit être effectué à l’aide de procédés automatisés, ce qui exclut les données contenues dans des fichiers manuels.

Le droit à la portabilité des données s’exerce sans préjudice du droit à l’effacement de ces données.

• d’un droit d’opposition.

Vous pouvez demander à exercer votre droit d’opposition à un traitement de données personnelles vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime du GAEC Au Fil des Cesson. Ce droit d’opposition s’applique également au profilage.

En cas d’exercice d’un tel droit d’opposition, le GAEC Au Fil des Cesson cessera le traitement sauf lorsqu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés ou pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.

Vous avez le droit de formuler des directives post-mortem spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos Données.

En l’absence de toute directive, vos héritiers peuvent s’adresser au GAEC Au Fil des Cesson afin d’accéder aux traitements de Données permettant « l’organisation et le règlement de la succession du défunt » et/ou de faire procéder à la clôture de votre Compte sur le Site et/ou de s’opposer à la poursuite du traitement de vos Données.

En tout état de cause, vous avez la possibilité de nous indiquer, à tout moment, que vous ne souhaitez pas, en cas de décès, que vos Données soient communiquées à un tiers.

Vous avez le droit d’exercer votre droit à la portabilité.

Vous avez le droit de retirer votre consentement à la réalisation des traitements fondés sur cette base juridique. Veuillez noter que le retrait de votre consentement ne portera pas atteinte à la licéité des traitements réalisés avant le retrait de celui-ci.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez à tout moment adresser une réclamation devant l’autorité de contrôle compétente soit en France la Commission nationale de l’informatique et des libertés (3, Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 ; tél. : 01 53.73.22.22 – (https://www.cnil.fr)